Séance photo Yvelines. Photographe 78. GCV

Séance photo Yvelines. Photographe 78.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D’ACCEPTATION ET D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES

Entre

Désigné ci-après « le Photographe » et

le Prestataire, artisan-photographe, Siret 801 867 565 00013
Assurance responsabilité civile : contrat MAAF 178317418 Q001
le prestataire, retouche et post-traitement photographique – Siret 848 302 154 00028

99 chemin de la relativité – 78370 Plaisir

Hébergeur web : Bluehost

Désigné ci-après « le Client »

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclus entre le client et le photographe.

Le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Le Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet: www.lovelyclic.com

Le fait de réserver une séance par téléphone, par email, par sms ou par instagram équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le Client. Séance photo Yvelines. Photographe 78.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou par téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).

Toute commande est acceptée dès lors que le Photographe fait parvenir par email ou sms au Client une confirmation de réservation reprenant les informations pratiques (date, lieu, prix, brochure, lien de paiement…). Ce dernier valide la réservation et l’engagement du Client.

Les bénéficiaires d’une carte cadeau ont un délai de six mois pour prendre rendez-vous à compter de la date d’émission inscrite sur la carte cadeau et/ou indiquée dans l’email de commande.
La réservation (date, heure) faite par le bénéficiaire à la suite de la réception d’une carte cadeau ne pourra pas être modifiée (email / sms de réservation que le photographe envoie à son Client bénéficiaire de la carte cadeau). La carte cadeau ne sera pas remboursée. Si l’annulation a lieu un mois avant la date de la réservation, le photographe proposera au bénéficiaire une ou plusieurs nouvelles dates, sauf pour les annulations des réservations faites le samedi et le dimanche, le Prestataire se réserve le droit d’annuler et de ne pas rembourser la carte cadeau.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Le paiement sera à réaliser comme il est précisé dans la confirmation de réservation envoyée par email ou par sms par le Photographe à son Client. Séance photo Yvelines. Photographe 78.

Si demande d’acompte par le Photographe : Un acompte de 50€ pour le forfait Capture ou de 30€ pour le forfait Book peut vous être demandé. Il devra être réglé par paiement en ligne le jour de la réservation et validera cette dernière. Le non-paiement de l’acompte le jour de la réservation en ligne entraîne l’annulation de la réservation dès le lendemain. Un lien de paiement pour votre acompte vous sera envoyé par email dans l’heure qui suit votre réservation. Seule la réservation suite à la réception d’une carte cadeau sera validée sans le paiement de l’acompte et du solde. Le solde sera payé par le client comme il est précisé dans la confirmation de réservation envoyée par email ou par sms par le Photographe à son Client. Les prix sont exprimés en Euro hors taxes. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA, art. 293B du CGI.

Article 4 : modification de la prestation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte (si un acompte lui a été demandé par le Photographe). A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client. S’il s’agit d’une réservation suite à la réception d’une carte cadeau, la date de réservation ne pourra pas être modifiée.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par le Photographe mentionné en haut de page..

Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu des images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe.

En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard pour le forfait CAPTURE et 10 minutes pour le forfait BOOK, la séance sera annulée et l’acompte, si un acompte a été effectué, ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs (parents ou proches). Le Photographe souhaite être informé si le Client prend des photos durant la séance sans être vu par le Photographe. Aucune des photos prises par le Client pendant la séance ne peut être diffusée publiquement sans l’autorisation écrite du Photographe.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le Client ou l’enfant du Client ou toute autre personne présente dans le studio, hormis le Photographe, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Séance photo Yvelines. Photographe 78.

Article 8 : livraison

Le Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos en format .jpeg dans les meilleurs délais :

– Forfait BOOK : livraison des photos sur une galerie de téléchargement 15 jours après la prise de vue,

– Forfait CAPTURE : réception d’un portfolio 5 jours après la prise de vue / livraison des photos sur une galerie de téléchargement 15 jours après la sélection du Client.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées sont envoyées au client via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au Client.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 semaines et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.2 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de www.lovelyclic.com

Le Client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l’image

Le Client devra marquer son accord ou désaccord le jour de la séance photo. Si le client donne son accord, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). En cas de refus, le Client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable ou les photos que le Client publie de son plein gré dans l’espace public.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droits français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Versailles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

–Fin– Photographe Ablis – Achères – Adainville – Photographe Aigremont – Allainville – Les Alluets-le-Roi – Andelu – Andrésy – Arnouville-lès-Mantes – Aubergenville – Auffargis – Auffreville-Brasseuil – Aulnay-sur-Mauldre – Auteuil – Autouillet – Bailly – Bazainville – Bazemont – Bazoches-sur-Guyonne – Béhoust – Bennecourt – Beynes – Blaru – Boinville-en-Mantois – Boinville-le-Gaillard – Boinvilliers – Bois-d’Arcy – Boissets – La Boissière-École – Boissy-Mauvoisin – Boissy-sans-Avoir – Bonnelles – Bonnières-sur-Seine – Bouafle – Bougival – Bourdonné – Breuil-Bois-Robert – Bréval – Les Bréviaires – Brueil-en-Vexin – Buc – Buchelay – Bullion – Carrières-sous-Poissy – Carrières-sur-Seine – La Celle-les-Bordes – La Celle-Saint-Cloud – Cernay-la-Ville – Chambourcy – Chanteloup-les-Vignes – Chapet – Châteaufort – Chatou – Chaufour-lès-Bonnières – Chavenay – Le Chesnay – Chevreuse – Choisel – Civry-la-Forêt – Clairefontaine-en-Yvelines – Les Clayes-sous-Bois – Coignières – Condé-sur-Vesgre – Conflans-Sainte-Honorine – Courgent – Cravent – Crespières – Croissy-sur-Seine – Dammartin-en-Serve – Dampierre-en-Yvelines – Dannemarie – Davron – Drocourt – Ecquevilly – Élancourt – Émancé – Épône – Les Essarts-le-Roi – L’Étang-la-Ville – Évecquemont – La Falaise – Favrieux – Feucherolles – Flacourt – Flexanville – Flins-Neuve-Église – Flins-sur-Seine – Follainville-Dennemont – Fontenay-le-Fleury – Fontenay-Mauvoisin – Fontenay-Saint-Père – Fourqueux – Freneuse – Gaillon-sur-Montcient – Galluis – Gambais – Gambaiseuil – Garancières – Gargenville – Gazeran – Gommecourt – Goupillières – Goussonville – Grandchamp – Gressey – Grosrouvre – Guernes – Guerville – Guitrancourt – Guyancourt – Hardricourt – Hargeville – La Hauteville – Herbeville – Hermeray – Houdan – Houilles – Issou – Jambville – Jeufosse – Jouars-Pontchartrain – Jouy-en-Josas – Jouy-Mauvoisin – Jumeauville – Juziers – Lainville-en-Vexin – Lévis-Saint-Nom – Limay – Limetz-Villez – Les Loges-en-Josas – Lommoye – Longnes – Longvilliers – Louveciennes – Magnanville – Magny-les-Hameaux – Maisons-Laffitte – Mantes-la-Jolie – Mantes-la-Ville – Marcq – Mareil-le-Guyon – Mareil-Marly – Mareil-sur-Mauldre – Marly-le-Roi – Maule – Maulette – Maurecourt – Maurepas – Médan – Ménerville – Méré – Méricourt – Le Mesnil-le-Roi – Le Mesnil-Saint-Denis – Les Mesnuls – Meulan-en-Yvelines – Mézières-sur-Seine – Mézy-sur-Seine – Millemont – Milon-la-Chapelle – Mittainville – Moisson – Mondreville – Montainville – Montalet-le-Bois – Montchauvet – Montesson – Montfort-l’Amaury – Montigny-le-Bretonneux – Morainvilliers – Mousseaux-sur-Seine – Mulcent – Les Mureaux – Neauphle-le-Château – Neauphle-le-Vieux – Neauphlette – Nézel – Noisy-le-Roi – Oinville-sur-Montcient – Orcemont – Orgerus – Orgeval – Orphin – Orsonville – Orvilliers – Osmoy – Paray-Douaville – Le Pecq – Perdreauville – Le Perray-en-Yvelines – Plaisir – Poigny-la-Forêt – Poissy – Ponthévrard – Porcheville – Le Port-Marly – Port-Villez – Prunay-en-Yvelines – Prunay-le-Temple – La Queue-les-Yvelines – Raizeux – Rambouillet – Rennemoulin – Richebourg – Rochefort-en-Yvelines – Rocquencourt – Rolleboise – Rosay – Rosny-sur-Seine – Sailly – Saint-Arnoult-en-Yvelines – Saint-Cyr-l’École – Saint-Forget – Saint-Germain-de-la-Grange – Saint-Germain-en-Laye – Saint-Hilarion – Saint-Illiers-la-Ville – Saint-Illiers-le-Bois – Saint-Lambert – Saint-Léger-en-Yvelines – Saint-Martin-de-Bréthencourt – Saint-Martin-des-Champs – Saint-Martin-la-Garenne – Saint-Nom-la-Bretèche – Saint-Rémy-l’Honoré – Saint-Rémy-lès-Chevreuse – Sainte-Mesme Sartrouville – Saulx-Marchais – Senlisse – Septeuil – Soindres – Sonchamp – Tacoignières – Le Tartre-Gaudran – Le Tertre-Saint-Denis – Tessancourt-sur-Aubette – Thiverval-Grignon – Thoiry – Tilly – Toussus-le-Noble – Trappes – Le Tremblay-sur-Mauldre – Triel-sur-Seine – Vaux-sur-Seine – Vélizy-Villacoublay – Verneuil-sur-Seine – Vernouillet – La Verrière – Versailles – Vert – Le Vésinet – Vicq – Vieille-Église-en-Yvelines – La Villeneuve-en-Chevrie – Villennes-sur-Seine – Villepreux – Villette – Villiers-le-Mahieu – Villiers-Saint-Fréderic – Viroflay – Voisins-le-Bretonneux